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ELECTIONS AU CCAP |
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Seul le Bureau est soumis à élection. Conformément à l'article 2, le CCAP est géré un Conseil d'administration composé d'un membre titulaire ou son suppléant dûment mandaté par chaque association adhérente. C'est le Conseil d'administration qui élit à bulletins secrets un bureau composé de 7 membres choisis parmi les mandatés (article 4 de status). Le déroulement des élections est fixé par l'article 15 des statuts. |
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Article 15 des statuts
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