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Les textes de base
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La responsabilité civile s'apprécie essentiellement au regard de trois textes du Code Civil :
Article 1382 : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un
dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le
réparer.
Article 1383 : " Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non
seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son
imprudence.
Article 1384 : " On est responsable non seulement du dommage que
l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait
des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa
garde... "
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Des cas de responsabilité civile
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En tant qu'adhérent, vous pouvez engager votre responsabilité pour un dommage causé à un autre adhérent ou à un responsable (par exemple, vous lui causez des blessures) . Vous pouvez aussi être déclaré responsable d'un dommage causé à l'association (par exemple, vous détiorez du matériel). De la même manière, vous pouvez être déclaré responsable d'un dommage causé à un tiers à l'association dans le cadre de vos activités associatives.
En tant que responsable de l'association, vous pouvez être déclaré responsable. Qui plus est, votre responsabilité peut être engagée pour des actes de gestion vis à vis de l'association ou de tiers. (Cf dossier Responsabilité des responsables d'association EN PREPARATION)
Duelle que soit la situation, la mise en cause de la responsablité sur la base des articles 1382 et 1383 du Code civil suppose que soient établis : un dommage, une faute et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
La responsabilité peut être écartée en raison d'une faute de la victime ou d'un tiers, mais encore en raison d'un cas fortuit ou de force majeure.
La responsabilité du fait des choses (article 1384 du code civil) relève d'un régime particulier.
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Recommandations
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Une recommandation de base est de se conduire en toutes circonstances avec prudence et diligence.
La sagesse conduit aussi à prendre une assurance personnele de responsabilité pour les actes de la vie courante en demandant qu'elle inclut la vie associative. Certes, l'association elle_même doit être couverte par une police spécifique. Mais redoutez qu'elle comporte des exclusions qui vous seraient opposées.
Enfin, n'hésitez surtout pas à consulter un avocat si vous êtes auteur ou victime d'un dommage.Il vous conseillera pour la défense de vos droits et votre information sur vos obligations.
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