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S t a t u t s
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Si les statuts sont élaborés librement et adaptés aux nécessités de chaque association, les thèmes et rubriques suivants doivent être traités :
I Constitution,
objet, siège social, durée
II Composition
membres, conditions d’adhésion, perte de la qualité
de membre
III Fonctionnement administratif
assemblées générales ordinaires et extraordinaires -compétence, convocation, conditions de quorum-,
conseil d ‘administration -composition, compétence, convocation, conditions de quorum, renouvellement,
vacance de postes-,Bu
reau -composition, compétence, renouvellement,
vacance de postes-,
Président compétence, renouvellement-,
Règlement intérieur
IV Fonctionnement financier
cotisations, autres ressources de l’association,
prise en charge de frais du Bureau
V :
Dissolution
conditions, formes, attribution des actifs
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Assemblée
générale constitutive
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Ne pas oublier de faire approuver les statuts par une assemblée générale constitutive qui met en place un conseil d'adminisration qui peut désigner un bureau qui élit le président
Une assemblée générale doit aussi être prévue pour la modification des statuts
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Déclaration
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Déposer à la préfecture : les statuts, le
compte rendu de l'assemblée générale constitutive mais aussi le formulaire de déclaration, dûment complété et
signé .
Ouvrir, dès cette démarche, le registre spécial composé de feuillets
numérotés, qui doivent rester indissociables et sur lequel devront être portés tous les actes relatifs à la vie de l'association (création, modifications de statuts, dissolution) .
Prévoir à cette occasion aussi, le registre des délibérations où seront consignés tous les actes des assemblées générales et comptes rendus.
Après
la parution au journal officiel (un mois au plus tard après le dépôt, en général,
l’association peut fonctionner pleinement. Elle existe alors juridiquement.
Eviter de prendre avant des engagements importants.
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